DETECTEUR DE FUMEE : OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE
20 mars 2019
Depuis la loi du 09 mars 2010, le logement loué doit obligatoirement être doté d'un détecteur de fumée conforme aux normes européennes.
Ce que dit la loi : l'article L129-8 du Code de la construction et de l'habitation impose l'installation d'au moins 1 détecteur de fumée normalisé par logement.
Il revient au propriétaire d'installer le dispositif. Le bailleur doit également s'assurer de son bon fonctionnement au moment de l'état des lieux d'entrée d'un locataire.
L'obligation d'entretien du détecteur de fumée incombe à l'occupant, sauf location saisonnière, location meublée, foyer et logement de fonction.
Bailleur ou locataire ?
Les obligations à la charge du bailleur : L'installation
Le bailleur doit installer un détecteur de fumée, dans le respect des conditions suivantes :
- Le matériel doit être conforme aux normes CE NF EN 14604.
- Il est préférable de poser le dispositif dans un lieu desservant les chambres à coucher, en tout état de cause le plus loin possible de la salle de bain et de la cuisine. Le détecteur de fumée doit être fixé de préférence au centre du plafond.
- Il est recommandé d'installer 1 détecteur de fumée par étage, sans que cela soit une obligation.
- Dans le cadre d'un immeuble, il est interdit d'installer un détecteur de fumée au sein des parties communes.
Lorsque le locataire s'occupe de l'installation du détecteur de fumée, le propriétaire a l'obligation de lui fournir le matériel ou de lui en rembourser le prix sur présentation d'une facture. Le coût du matériel est toujours à la charge du bailleur.
Les obligations à la charge du locataire :
L'occupant du logement doit veiller à l'entretien du détecteur de fumée, et procéder si besoin à son remplacement. L'entretien du dispositif inclut notamment le remplacement des piles, à sa charge, sauf exceptions dues à la nature du bail.
Le locataire a également l'obligation de fournir à son assurance une attestation d'installation de détecteur de fumée.
Vous allez adorer
Les détecteurs de fumée Ei650iF et Ei650iWFde Ei Electronics sont les premiers à être " interrogeables" via une application pour tablette et smartphone. Déclenchements d'alarme ainsi qu'avertissement de batterie faible.